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Nos missions

Droit et citoyenneté

Généralité sur le droit et la citoyeneté

• Vous souhaitez obtenir une information sur vos droits. A qui vous adresser ?
• Vous souhaitez pouvoir bénéficier de l'assistance gratuite d'un avocat ?
• Devant quel tribunal agir selon la matière ?
• Devant le tribunal de quel lieu vous faut-il porter recours ?
• Comment fait-on pour saisir le tribunal ?

Les litiges

• Vous êtes en conflit avec votre employeur ;
• Vous êtes victime d'une infraction pénale ;
• Vous êtes surendetté ;
• Vous divorcez ;
• Le licenciement & le départ négocié dans le cadre du contrat de travail.

Liens utiles

Droit.org , le portail du droit français
Légifrance , le site référence du droit
La Porte du droit.com , le premier annuaire juridique francophone, plus de 2000 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats
En droit.com , le site des informations juridiques

Informations complémentaires

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Le Point d'Accès au Droit (PAD) : Une juriste se tient à votre disposition le mardi matin, une semaine sur deux, pour répondre à vos questions sur le Droit et la Citoyenneté.